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Résultats pour votre recherche : taxe foncière
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résultat(s)
En fonction de sa date, votre déménagement a des conséquences sur vos impôts.
06 mai 2024
SOURCE : impots
Vous restez soumis à l'impôt pour les revenus imposables en France et aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...).
15 avril 2024
SOURCE : impots
Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 pour le paiement de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises de certains contribuables.
20 septembre 2019
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
05 août 2020
SOURCE : impots
Votre réclamation a été rejetée ou n'a été admise que partiellement. Vous avez alors la possibilité de porter votre litige devant la justice.
05 août 2020
SOURCE : impots
02 mai 2024
Particulier
SOURCE : impots
Les incidences juridiques, sociales et fiscales de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).
02 avril 2024
SOURCE : impots
Fiscalité française favorable à l'innovation et à l'investissement.
13 mai 2024
SOURCE : impots
28 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
05 août 2020
SOURCE : impots